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RELIGARE Database


La base de données RELIGARE a été créée dans le cadre d’un Projet européen du 7ème PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe.

Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Consultation de la base

CNRS         UNISTRA


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