CUTAJAR Chantal
Maître de conférences HDR – Université de Strasbourg
Contact : Chantal Cutajar
Contribution à des ouvrages collectifs
« Droit bancaire et financier », Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction de Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Revue Banque éditions, déc. 2013. Contribution : « La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption », p. 187-198.
« Le renforcement des pouvoirs des autorités dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », sous la direction scientifique de Jean-Jacques DAIGRE, Bulletin Joly Bourse, Décembre 2013. Contribution : « Le volet anti-blanchiment de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 », p. 625-630.
« Lutte contre le terrorisme : Nouveaux moyens », Dossier sous la direction de Yves Mayaud, AJ Pénal, Septembre 2013. Contribution : « Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n° 2580/2001 », p. 455-458.
« La criminalité organisée - Droit français, droit international et droit comparé », sous la direction de Jean Pradel et Jacques Dallest, LexisNexis, Droit pénal, 2012. Contribution : « La politique criminelle de lutte contre le blanchiment d’argent », p. 88-115.
Coordination d’ouvrages ou dossiers collectifs
« Fraude et évasion fiscales : Etat des lieux et moyens de lutte », Lextenso Editions, janv. 2015. Contribution : « Le procureur financier, nouvel acteur de la lutte contre la fraude fiscale », p. 193 s.
« La lutte contre la délinquance financière », AJ Pénal, décembre 2013, 637 – 655. Contribution : « Le volet répressif de la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière », p. 638-641.
« La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n° 51/52 du 19 décembre 2013. Contribution : « Les évolutions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Nouvelles recommandations du GAFI et proposition de quatrième directive, p. 11-15.
« Finance et éthique », Collection Lamy Axe Droit, 2013. A partir des communications au colloque « Ethique et finance » Strasbourg les 26-28 septembre 2012. Contribution : « Le risque juridique pour les entreprises françaises né de la mise en œuvre de législations étrangères : l’exemple du Bribery Act, p. 145-157.
« Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels », Préface de Jacques Barrot, Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. A partir des communications au colloque international organisé à Strasbourg le 15 septembre 2009. Contributions : « L’ingénierie juridique et financière au service du développement des marchés criminels » p. 108-120 - « Le gel et la confiscation des avoirs criminels sans condamnation pénale à l’épreuve du droit français », p. 170 – 186 – Le nouveau droit français des saisies et confiscation des avoirs criminels », p. 188 – 228.
Communication à des colloques ayant fait l’objet d’une publication
Colloque sur Transparence des flux financiers, Co-organisé par l’Université d’Angers, la Cour d’appel d’Angers et la Direction des finances publiques le 9 octobre 2014. Contribution : « La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasion fiscales et de blanchiment », La Revue fiscale du patrimoine, n° 4, avril 2015.
Le Banquier face aux risques, 25 – 26 septembre 2014. Colloque organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354. Contribution : « Le risque de non conformité ». Actes en cours de publication.
« Le banquier et la lute contre le blanchiment d’argent », 5e journées franco-suisses de droit bancaire », 14 mars 2014, Colloque international organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 en partenariat avec l’Université de Zurich ; actes publiés dans la Revue Lamy, RLDA, Droit des affaires, Juillet-août 2014. Contribution : « L’infraction de blanchiment en droit français », p. 68-72.
Quel droit pour le développement de la banque en ligne ? Colloque organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 les 6 et 7 décembre 2013. Actes publiés dans la revue Banque et droit, Juin 2013. Contribution : La banque en ligne et la réalisation en ligne des obligations imposées en matière de lutte contre le blanchiment, p. 59-63.
« Combattre la corruption sans juge d’instruction » 7 mai 2010, Colloque international organisé par le CREDHO-DI Université de Rouen. Actes publiés par les éditions Secure Finance éd. 2011. Contribution : « L’indépendance du parquet, Une condition de l’effectivité de la lutte contre la corruption », p. 87-102.
Articles – Chroniques
« Droit de la Conformité : nouvelle condamnation exemplaire de la commission des sanctions de l’ACPR », Bulletin Joly Bourse, 2014, p. 104-107.
« La lutte contre la grande délinquance économique et financière après les lois du 6 décembre 2013 », Revue Pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, oct. Déc. 2013, p. 777-793.
« La lutte contre la fraude fiscale grave. Bilan et perspectives après la loi du 6 décembre 2013 », RPDP, 2014, n° 4, oct.-Déc. 2014, p. 793-809.
Activités éditoriales
Directrice de la Revue du Grasco, Revue trimestrielle en ligne avec un comité éditorial composé.
Membre du comité éditorial de la Revue de jurisprudence commerciale, « Les cahiers du chiffre et du droit » dirigée par Yvonne Muller.
Membre du comité scientifique de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, Supplément à la Semaine juridique Entreprise et affaires.
