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LEGIREL : législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes dans l’Union européenne


La base de données LEGIREL a pour objectif de donner accès en texte intégral à la législation des États membres de l’Union européenne concernant les activités religieuses et l’organisation et l’exercice des cultes, aux dispositions communautaires prenant en compte le fait religieux et aux textes internationaux concernant la liberté religieuse.

La responsabilité scientifique de la base est assurée par Françoise Curtit, ingénieure CNRS.

Contact : Françoise Curtit

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