UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société)
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Responsabilité sociale de l’entreprise

« Responsabilité Sociétale des Entreprises et Organisations : identification et classement des outils juridiques »

Responsabilité scientifique : René de Quenaudon et Kathia Martin-Chenut

L’UMR 7354 DRES (équipe RSE) a obtenu, en partenariat avec la Fédération de recherche UdS CNRS 3241, un financement de la part de l’Université de Strasbourg (IdEx Attractivité 2013) pour développer un projet d’une durée de 24 mois sur les outils juridiques mobilisés par la RSE-O (responsabilité sociétale des entreprises et des organisations).
Le projet part de différents constats. D’abord, depuis vingt-cinq ans, on assiste à une montée en puissance planétaire du concept onusien de développement durable. Ensuite, sous l’effet catalyseur de l’ISO 26000, la responsabilité sociétale des entreprises s’est ouverte à celle de toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Par ailleurs, en raison d’une opinion publique de plus en plus sensible à la protection de l’environnement, la responsabilité sociétale des organisations a intégré l’objectif de développement durable au point que la RSE-O est aujourd’hui la déclinaison micro-économique de ce développement. Pris ensemble, ces trois phénomènes ont des conséquences sur la façon de concevoir le droit (c’est l’élargissement du champ d’observation, au-delà du droit qui impose, jusqu’au droit qui guide), de le fabriquer (c’est l’existence de fabriques privées à côté de traditionnelles fabriques publiques) et d’imputer une responsabilité à celui qui le viole (c’est aller au-delà de l’imputation devant un juge pour admettre d’autres façons d’engager la responsabilité).

L’objectif de ce projet est double :

  • la conception d’un thesaurus bilingue français-anglais identifiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O et ceci dans la perspective d’une imputation de responsabilité ;
  • la formulation de propositions de perfectionnement de ces outils afin de mettre en œuvre l’idée qu’il revient à celui qui a le pouvoir, d’assumer les conséquences d’un dommage qui n’aurait pas pu se produire sans ce pouvoir.

Pour parvenir à l’élaboration d’un thesaurus cartographiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O, une équipe de chercheurs représentant diverses branches du droit réalisera un travail d’identification et de classement de ces outils. A ce travail s’ajoutera une analyse critique des forces et des faiblesses des outils identifiés afin d’émettre des propositions concernant leur perfectionnement en vue de l’engagement de la responsabilité des entreprises/organisations.

Le travail collectif se déroulera sur la forme de séminaires bimestriels (10 sur 24 mois) où il y aura une confrontation des résultats obtenus pour faire ressortir les zones d’interaction entre les différents outils identifiés.

En octobre 2014, une journée d’études ouverte à un public restreint a eu lieu pour organiser une confrontation transversale entre diverses branches du droit à partir des premiers outils relevés.

Au vu des résultats obtenus lors de cette journée d’études et des séminaires suivants, un colloque sera organisé au printemps 2016. Il permettra d’obtenir une cartographie générale des outils juridiques mobilisables en vue d’une imputation de responsabilité dans le cadre de la RSE-O et de perfectionner le travail de fond en vue d’une publication.

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