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Droit social


Responsable : Nicolas Moizard

Responsable adjointe : Fleur Laronze

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Axe 1 : Les dynamiques de l’Europe sociale (Resp. Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt)

Deux dynamiques principales peuvent être abordées, qui traitent à la fois des évolutions du droit européen (droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe) et de leurs implications en droit français : La « fondamentalisation » du droit du travail européen : la reconnaissance des droits sociaux fondamentaux par plusieurs textes européens importants (Charte sociale européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme), parfois inspirés des conventions de l’Organisation internationale du travail, apporte-t-elle des garanties effectives aux travailleurs ? L’articulation de ces normes issues d’ordres juridiques distincts ainsi que leur application dans l’ordre juridique français contribuent-elles à renforcer la protection des travailleurs et l’effectivité maximale de ces droits ? Ou sont-elles au contraire sources de difficultés préjudiciables à ces finalités ?
Il s’agit donc de questionner l’interprétation des droits sociaux fondamentaux par les juges et organes de supervision européens, particulièrement dans le contexte d’une Europe en crises, et de s’interroger sur la place de ces droits et leurs fonctions dans l’évolution des normes européennes du travail.
Cette dynamique générale sera étayée et enrichie par l’étude spécifique de certains droits fondamentaux : non-discrimination, droit à la protection sociale, droits collectifs des travailleurs.
La mise en œuvre de ces droits dans les Etats sera également étudiée. Celle-ci tiendra compte des différentes méthodes d’intégration du droit européen dans les ordres juridiques internes selon les contextes de son intervention (libertés économiques, politique sociale, semestre européen de coordination des politiques économiques, droit fondamentaux…) et les autorités concernées (Cour de justice de l’Union, Cour européenne des Droits de l’Homme, comité européen des droits sociaux…). Pour bien en mesurer l’incidence dans les Etats membres, il conviendra d’identifier les différentes techniques propres à chacun de ces contextes d’interventions.
L’appréhension par le droit européen des situations transnationales : cette dynamique concerne tant les salariés (quelles implications juridiques du concept de « marché européen du travail » ?) que les entreprises (quel encadrement juridique des stratégies d’implantation européennes et internationales des entreprises ?). Elle sera plus particulièrement étudiée au prisme de situations particulièrement révélatrices :
- la mobilité transnationale des travailleurs appréhendée par l’étude du détachement dans le cadre d’une prestation transnationale de services ;
- l’implantation transnationale des entreprises appréhendée par l’étude des processus de dialogue social européen (négociation collective européenne et transnationale, information-consultation du comité d’entreprise européen).

Axe 2 : Les mutations du travail (Resp. Fabienne Muller, Fleur Laronze)

Les formes d’emploi « non standard » (notamment les situations intermédiaires entre le salariat et le travail indépendant, comme l’exercice d’une activité dans le cadre du portage salarial), et, plus largement, les nouveaux modes d’exercice d’une activité professionnelle (« ubérisation » notamment), suscitent des interrogations fondamentales. Quels sont les impacts juridiques de ces mutations du travail sur la catégorie du salariat (qualification et critère du contrat, travail libéré ?) ?
Cet axe donnera l’occasion de mettre en perspective le travailleur et l’employeur au sein de l’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire :
- la place des travailleurs dans l’entreprise, leurs droits dans la société, ce qui supposera de s’intéresser aux différents points de rencontre entre le droit du travail et le droit des affaires (le rôle des salariés dans les instances de direction, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, les procédures collectives, les SCOP, la confidentialité des données relatives à l’entreprise…)
- le maintien de la qualité de salarié lorsque celle-ci est cumulée avec un autre statut (associé, actionnaire, entrepreneur, dirigeant…).
- la figure de l’employeur, son pouvoir de direction, la détermination de la personne employeur (les techniques de représentation, la délégation de pouvoirs, les relations triangulaires, les relations réticulaires, notamment au sein des chaînes d’approvisionnement….)
- les nouvelles formes de travail induites par l’économie numérique : révolution des modes d’exécution du travail ou unification des statuts derrière un nouvel affichage ?
- l’incidence des outils numériques sur les conditions de travail et les droits des travailleurs (protection des données personnelles et du droit au respect de la vie privée ; modalités d’exercice de la liberté d’expression, le télétravail salarié, la base de données unique en matière économique et sociale, le vote électronique, …)

Axe 3 : La rénovation du dialogue social en questions (Resp. François Duquesne, Benjamin Dabosville)

Des réformes législatives récentes comme des projets de la réforme globale à venir semble se dégager une tendance générale à une véritable reconfiguration du dialogue social « à la française », en ce qui concerne tant la représentation du personnel que la négociation collective. Cet axe s’intéresse aux implications pratiques et théoriques résultant de la recomposition de la représentation du personnel au sein des entreprises et de la redéfinition des rôles et des attributions des institutions représentatives du personnel et du syndicat.
- Plus particulièrement, l’association du comité d’entreprise à la définition des choix stratégiques de l’entreprise dans le domaine économique révèle le passage d’un dialogue social à un « dialogue de gestion », nouveau modèle de participation dont les principes, les processus et les implications sur les acteurs méritent une étude approfondie. La confusion des acteurs interlocuteurs de l’employeur sur ce
« dialogue de gestion » pose ainsi la question de la répartition des compétences entre les IRP et les syndicats, qui se retrouvent en concurrence et, plus fondamentalement, celle de la pertinence d’une instance unique de représentation du personnel.
- De même, la place et la fonction de la négociation collective au sein de ce modèle évoluent considérablement, interrogeant en retour le rôle de la loi, les relations entre la loi et la convention collective, ainsi que l’articulation entre la convention collective et le contrat de travail. L’encadrement et la rationalisation des processus de la négociation sont au coeur de ces évolutions, en tant que facteurs principaux de légitimation de la norme conventionnelle, dont le contenu est progressivement libéré des contraintes de l’ordre public social.

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