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Droit des affaires (2013 - juin 2016)


Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de données internationales (ACL)

2013

CUTAJAR Chantal, « Les évolutions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Nouvelles recommandations du GAFI et proposition de quatrième directive », in La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 19 décembre 2013, 51/52, p. 11-15.

CUTAJAR Chantal, « Le volet répressif de la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière », in La lutte contre la délinquance financière, AJ Pénal, décembre 2013, p. 638-641.

CUTAJAR Chantal, « La lutte contre la grande délinquance économique et financière après les lois du 6 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre 2013, no 4, p. 777-793.

ERESEO Nicolas, « Les opérations de crédit en ligne  : le cas du crédit à la consommation », in Quel droit pour le développement de la banque ligne, Banque et droit, juin 2013, numéro spécial, p. 32.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, 26 juin 2013, no 177, p. 5-8.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés », Gazette du Palais, 5 juin 2013, no 156, p. 4-7.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les opérations de crédit en ligne  : présentation générale », Banque et droit, juin 2013, no 177, p. 27-31.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Bulletin Joly Bourse, avril 2013, p. 164-165, § 70.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les incidences en droit pénal financier de la reconnaissance du délit de violation du secret des affaires », Bulletin Joly Bourse, avril 2013, p. 207-211, § 79.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La proposition de loi Carayon  : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom, janvier 2013, no 49, p. 55-63.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Comment lutter contre les abus des sociétés de recouvrement  ? », Revue Lamy de droit des affaires, 2013, no 87, p. 71-76.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Intérêt et usure  : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 5, dossier n° 45, p. 76-80.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La banque publique d’investissement  : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, 2013, no 2, p. 68-69, § 27.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque et droit, 2013, no 150, p. 8-25.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La réforme de la monnaie électronique en droit français. Un nouveau droit pour un réel essor  ? », Semaine juridique - édition générale, 2013, no 10, 278, p. 489.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La répression de la fabrication et du trafic de fausse monnaie », Revue Lamy droit des affaires, 2013, no 81, p. 78-84.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La responsabilité pénale des collectivités territoriales », Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, no 1, p. 38-41.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la lutte contre le blanchiment d’argent », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, Supplément à la Semaine juridique, édition Entreprise, 2013, 51/52, p. 16-19.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le chèque sans provision en France (1992-2013) », Semaine juridique - édition générale, 2013, no 51, p. 2343-2350.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le devoir d’information comme moyen de protection des investisseurs en France », Revue Lamy droit des affaires, 2013, no 82, p. 74-80.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI », Revue Banque, 2013, no 82, p. 313-334.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le projet de renforcement du délit de pantouflage », Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, no 5, p. 216-217.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, no 5, p. 235-236.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2013, p. 372-374.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « « Prêts toxiques »  : le devoir de mise en garde au secours des collectivités territoriales  ? », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 1, études n° 1, p. 10-13.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires  : premier propos », Recueil Dalloz, 2013, p. 296.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Rapport annuel de l’ACP 2012 », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 5, Etudes n° 22, p. 12-13.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Second rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2013, no 4, dossier n° 14, p. 9-10.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit », Semaine juridique - édition générale, 2013, no 36, p. 1587-1594.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et RAOUL-CORMEIL Gilles, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 3, dossier n° 26, p. 94-96.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et RAOUL-CORMEIL Gilles, « Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 3, dossier n° 25, p. 90-93.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et RAOUL-CORMEIL Gilles, « L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, no 3, dossier n° 24, p. 87-90.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et STORCK Michel, « Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy droit des affaires, 2013, no 82, p. 92-97.

LELIEUR Juliette, « ‘Transnationalising’ ne bis in idem : How the rule of ne bis in idem reveals the principle of personal legal certainty », Utrecht Law Review, septembre 2013, vol. 9, no 4, p. 198-210.

LELIEUR Juliette, « L’unification de la procédure pénale suisse », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, p. 715-729.

NAUDIN Estelle, « “Parlez-moi d’amour... ”. A propos de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 2012 », Recueil Dalloz, 2 mai 2013, p. 1117-1119.

NAUDIN Estelle, « Un nouveau modèle de régime matrimonial  : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts », Revue Lamy droit civil, janvier 2013, p. 45-50.

STORCK Michel, « La commercialisation des instruments financiers complexes », Bulletin Joly Bourse, décembre 2013, p. 588.

STORCK Michel, « La commercialisation des instruments financiers complexes-OPCVM à formule, FIA à formule et fonds structurés », Revue de droit bancaire et financier, novembre 2013, p. 42.

STORCK Michel, « Les OPCVM en ligne », in dossier « Quel droit pour le développement de la banque en ligne  ? », Banque et droit, juin 2013, Hors-série, p. 47.

STORCK Michel, « Gérance Organisation Pouvoirs », Juris-Classeur Sociétés, mars 2013, fasc. 74-10.

STORCK Michel, « La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers », Droit bancaire et financier – Mélanges AEDBF VI, Banque éditeur, 2013.

STORCK Michel, « La protection des investisseurs par le droit - La protection des investisseurs et les enjeux de la révision de la directive MIF en France », Revue Lamy droit des affaires, 2013, no 82.

STORCK Michel, « La protection des investisseurs par le droit - Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy droit des affaires, 2013, p. 82.

STORCK Michel, « Quel droit pour le développement de la banque en ligne - Les OPCVM en ligne », Banque et droit, 2013, Hors-série.

STORCK Michel, « Transposition de la directive AIFM  : présentation générale, comm. 173 », Revue de droit bancaire et financier, 2013.

2014

CUTAJAR Chantal, « La lutte contre la fraude fiscale grave. Bilan et perspectives après la loi du 6 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre 2014, p. 793-809.

CUTAJAR Chantal, « Droit de la Conformité  : nouvelle condamnation exemplaire de la commission des sanctions de l’ACPR », Bulletin Joly Bourse, 2014, p. 104-107.

ERESEO Nicolas, « L’encadrement par la loi Hamon des relations entre fournisseurs et distributeurs », Gazette du Palais, 24 avril 2014, no 114, p. 33.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Une nouvelle catégorie de clients  : les personnes en situation de fragilité financière », Banque et droit, décembre 2014, no 158, p. 13-16.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement  : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, 6 novembre 2014, no 310, p. 9-11.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La banque face au risque de condamnation », Semaine juridique - édition générale, 22 septembre 2014, no 39, 976, p. 1690-1697.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, 17 septembre 2014, no 260, p. 5-8.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Interrogations autour de la future évolution du taux de l’intérêt légal », Gazette du Palais, 10 septembre 2014, no 253, p. 5-7.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation », Semaine juridique, édition Entreprise, 10 juillet 2014, no 28-29, p. 500.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse  ? », Revue Banque, juin 2014, no 773, p. 51-52.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Loi relative à la consommation  : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, 24 avril 2014, no 110, n° spécial sur la Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, p. 24-27.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La réforme structurelle du secteur bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, 17 avril 2014, no 16, p. 289.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Affaire Kerviel  : la Cour de cassation se prononce », Revue Banque, avril 2014, no 771, p. 50-52.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le Conseil national du crédit et les comités  : les articles 24 à 36 de la loi », Banque et droit, mars 2014, Hors-série, p. 32-37.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le secret bancaire », Banque et droit, mars 2014, Hors-série, p. 77-81.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Accord politique sur la proposition de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marchés », Bulletin Joly Bourse, février 2014, p. 69-70.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le bitcoin », Semaine juridique, édition Entreprise, 9 janvier 2014, no 3, p. 25.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles  : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques », Revue de droit bancaire et financier, 2014, no 3, Dossier n° 21, p. 97-101.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La protection des informations sur le patrimoine par l’article 9 Code civil », Revue Lamy droit civil, 2014, no 115, p. 41-41.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs  : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, 2014, no 4, étude n° 15, p. 11-17.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les obligations de déclaration et d’information du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français », Revue Lamy droit des affaires, 2014, no 95, p. 87-91.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’obligation de vigilance du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français », Revue Lamy droit des affaires, 2014, no 95, p. 78-81.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « NICKEL  : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, 2014, no 4, Focus n° 15, p. 3-4.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Quel est l’état du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse  ? », Banque et droit, 2014, no 153, p. 9-16.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Réforme du droit des entreprises en difficulté  : l’évolution des sanctions », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, mai-juin 2014, p. 206-207.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Sécurisation des contrats de prêts structurés  : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2014, p. 490-493.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Transposition de la directive “CRD IV” », Semaine juridique - édition générale, 2014, no 10-11, 294, p. 470-471.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et NAUDIN Estelle, « La modification de l’article 220 du Code civil par la loi du 17 mars 2014 », Dalloz, 2014, p. 1606-1609.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et NORD-WAGNER Magalie, « L’encadrement pénal de la réforme », Banque et droit, mars 2014, Hors-série, p. 50-54.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, RAPPO Aurélia et KIEFFER Bob, « Le secret bancaire  : approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier, 2014, no 1, p. 99-104.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, RAPPO Aurélia et KIEFFER Bob, « Précisions et interrogations autour de la protection de la clientèle en situation de fragilité financière », Revue de droit bancaire et financier, 2014, no 1, Focus n° 1, p. 3-4.

LELIEUR Juliette, « La motivation des jugements pénaux en Allemagne », Les cahiers de la justice, 2014, no 4, p. 621-629.

STORCK Michel, « Le rôle et la portée de la publicité dans la commercialisation d’instruments financiers », Bulletin Joly Bourse, mars 2014, p. 175.

2015

ERESEO Nicolas, « Le champ d’application de la directive européenne sur les crédits immobiliers aux consommateurs », Gazette du Palais, 25 août 2015, no 237, p. 3.

ERESEO Nicolas et LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La rémunération de la banque par les frais et commissions », in LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, La rémunération de la banque et du banquier, Revue de droit bancaire et financier, avril 2015, no 2, p. 64 et s.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le renforcement des dispositions facilitant la mobilité bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, 5 novembre 2015, no 45, p. 823.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’encadrement juridique des commissions d’intervention », Semaine juridique, édition Entreprise, 22 octobre 2015, no 43-44, p. 38-43.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les comptes ayant plusieurs titulaires », Journal des Sociétés, octobre 2015, no 134, p. 26-29.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Renforcement des exceptions au droit de payer en espèces », Gazette du Palais, 2 septembre 2015, no 245, p. 5-6.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Deux règles essentielles largement laissées à la liberté des Etats membres  : le délai de réflexion et le remboursement anticipé du crédit », Gazette du Palais, 23 août 2015, n° 235, n° spécial sur La future réforme du crédit immobilier en France, p. 15-17.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La conduite et la compétence attendues des prêteurs », Gazette du Palais, 23 août 2015, n° 235, n° spécial sur La future réforme du crédit immobilier en France, p. 20-22.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, 23 août 2015, no 235, n° spécial sur La future réforme du crédit immobilier en France, p. 7-11.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, 10 juin 2015, no 161, p. 7-8.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences », Semaine juridique, édition Entreprise, 4 juin 2015, no 23, 1268, p. 36-44.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les modifications concernant la personnalisation de la peine », Gazette du Palais, 22 mai 2015, no 142, p. 13-15.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’encadrement juridique du contrat de coffre-fort bancaire », Semaine juridique - édition générale, 30 mars 2015, no 13, 384, p. 625-632.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires  : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, 11 mars 2015, no 70, p. 11-13.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte », Gazette du Palais, 11 février 2015, no 42, p. 4-6.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance par l’ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 », Revue de droit bancaire et financier, février 2015, p. 3-4.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, février 2015, no 139, p. 27-30.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Analyse de la protection pénale du prêt sur gage », Revue de droit bancaire et financier, 2015, no 4, Etudes n° 10, p. 11-15.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015  : impacts et adaptations envisageables », AJ Pénal, 2015, no 4, p. 182-184.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La (fausse) disparition en droit français des sociétés financières », Revue Lamy droit des affaires, no 106, 2015, p. 71-74.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les arrêts Jauleski, Seydoux et Guigan  : l’événement du devoir de mise en garde », Revue de droit bancaire et financier, 2015, no 47, dossier n° 5, p. 84-89.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Les pouvoirs d’enquête de l’AMF », AJ Pénal, 2015, no 2, p. 67-69.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Médiateurs bancaires  : évolutions et craintes », Revue de droit bancaire et financier, 2015, no 4, Focus n° 10, p. 3-4.

LELIEUR Juliette, « Le dispositif de l’Union européenne pour la captation des avoirs criminels », AJ Pénal, mai 2015, p. 232-239.

NAUDIN Estelle, « Champ d’application de l’article 1832-2 du Code civil  : pour une approche restrictive (rapport du comité juridique de la Fédération Nationale de droit du patrimoine) », La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N), 30 octobre 2015, no 44, p. 44-46.

NAUDIN Estelle, « La participation aux acquêts », La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N), 10 juillet 2015, dossier 1125, p. 61-67.

NAUDIN Estelle et IVANESKO Marc, « La donation de récompenses », La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N), 4 décembre 2015, no 49, étude 1227, p. 40-45.

Chroniques dans ACL

RONTCHEVSKY Nicolas, Code de commerce annoté Dalloz.

RONTCHEVSKY Nicolas et STORCK Michel, Chronique de Droit bancaire et financier, Revue trimestrielle de droit commercial et économique.

RONTCHEVSKY Nicolas et Dezeuze Eric, Chronique Infractions boursières, Revue trimestrielle de droit financier.

RONTCHEVSKY Nicolas, JACOB François et NETTER Emmanuel, Chronique Droit des garanties, Banque & droit.

Commentaires dans ACL

2013

NAUDIN Estelle, Commentaires dans Bulletin Joly sociétés :

« Adoption par des époux associés de SCI de la communauté universelle  : incidence sur l’action en retranchement, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 », Bulletin Joly sociétés, avril 2013, p. 253-255.

« La revendication de la qualité d’associé par le conjoint durant la procédure de divorce, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2013 », Bulletin Joly sociétés, juillet 2013, p. 454-455.

« Les conditions de revalorisation de la soulte suite à la cession des actions postérieure à une donation-partage, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2013 », Bulletin Joly sociétés, décembre 2013, p. 783-785.

2014

NAUDIN Estelle, « La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013 », Revue Lamy droit civil, avril 2014, p. 51-54.

NAUDIN Estelle, « Stock-options et divorce des époux  », Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014 », Semaine juridique, édition Notariale, 31 octobre 2014, no 44, p. 25-27.

NAUDIN Estelle, « La preuve du consentement du conjoint de l’époux dirigeant-caution marié sous le régime légal, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014, Bulletin Joly Sociétés », Bulletin Joly sociétés, novembre 2014, p. 430-431.

2015

LELIEUR Juliette, « Créativité judiciaire en faveur des entreprises françaises dans l’affaire Pétrole contre nourriture II, commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 18 juin 2015 », AJ Pénal, novembre 2015, p. 540-543.

NAUDIN Estelle, commentaires dans Bulletin Joly sociétés :

« Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 », Bulletin Joly sociétés, janvier 2015, p. 8-10.

« Epoux associé  : portée du régime matrimonial, de la création jusqu’à la dissolution d’une SCI, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 », Bulletin Joly sociétés, février 2015, p. 72-75.

« L’autorisation judiciaire de l’administrateur provisoire à disposer de droits sociaux indivis, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2015 », Bulletin Joly sociétés, octobre 2015, p. 476-478.

2016

NAUDIN Estelle, « Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015 », Bulletin Joly sociétés, février 2016, p. 77-81.

Observations dans ACL

2013

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Banque et droit :

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 9 janvier 2013. Abus de faiblesse par le cadre d’une banque », Banque et droit, 2013, no 149, p. 51-52.

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2014. Recel d’escroquerie », Banque et droit, 2013, no 155, p. 65.

« Observations sous CA Bordeaux, 16 janvier 2013. Escroquerie ayant trompé des employés de banque », Banque et droit, 2013, no 149, p. 50-51.

« Observations sous CA Chambéry, 6 novembre 2013. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, 2013, no 153, p. 49-50.

« Observations sous CA Chambéry, 16 mai 2013. Escroquerie », Banque et droit, 2013, no 151, p. 55-56.

« Observations sous CA Lyon, 18 septembre 2013. Pratique commerciale trompeuse », Banque et droit, 2013, no 152, p. 48-49.

« Observations sous CA Pau, 4 avril 2013. Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire », Banque et droit, 2013, no 150, p. 46-47.

« Observations sous CA Reims, 14 mai 2013. Escroquerie et responsabilité civile », Banque et droit, 2013, no 151, p. 56.

« Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. QPC et instruments de paiement », Banque et droit, 2013, no 154, p. 53-54.

« Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2014. Faux et lettre de change », Banque et droit, 2013, no 154, p. 50-51.

« Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux », Banque et droit, 2013, no 153, p. 51-52.

« Observations sous Cass. crim., 19 février 2014. Escroquerie et ouverture d’un compte », Banque et droit, 2013, no 154, p. 53-54.

« Observations sous Cass. crim., 19 février 2014. Saisie de compte en banque », Banque et droit, 2013, no 155, p. 64.

« Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Transfert de capitaux sans déclaration », Banque et droit, 2013, no 152, p. 49-50.

« Observations sous Cass. crim., 20 novembre 2012. Publicité en faveur du tabac », Banque et droit, 2013, no 3, p. 158-159.

« Observations sous Cass. crim., 20 novembre 2012. Tromperie », Banque et droit, 2013, no 4, p. 220-222.

« Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Banque et droit, 2013, no 5, p. 273-274.

« Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2014. Escroquerie », Banque et droit, 2013, no 155, p. 65-66.

« Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2014. Manipulation de cours », Banque et droit, 2013, no 154, p. 51-53.

« Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Droit de payer en espèces », Banque et droit, 2013, no 149, p. 49-50.

« Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Publicité des débats devant la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire », Banque et droit, 2013, no 6, p. 346-347.

« Observations sous Cass. crim., 27 février 2013. Visites et saisies », Banque et droit, 2013, no 7-8, p. 418-419.

« Observations sous Cass. crim., 27 mars 2013. Manipulation de cours », Banque et droit, 2013, no 149, p. 52-53.

« Observations sous Cass. crim., 27 novembre 2013. Moyens de preuve illicites », Banque et droit, 2013, no 153, p. 50-51.

« Observations sous Cass. crim., 30 avril 2014. Provocation à la preuve », Banque et droit, 2013, no 155, p. 63-64.

« Observations sous Cass. crim., 30 janvier 2013. Prise illégale d’intérêts », Banque et droit, 2013, no 11, p. 613-615.

« Observations sous CEDH, 6 décembre 2012. Secret professionnel des avocats », Banque et droit, 2013, no 3, p. 160-162.

« Observations sous CJUE, 25 avril 2013. Lutte contre le blanchiment d’argent », Banque et droit, 2013, no 150, p. 45-46.

« Observations sous L. n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Présentation des infractions pénales », Banque et droit, 2013, no 150, p. 43-45.

« Observations sous Loi du 17 mars 2014. Renforcement des sanctions pénales », Banque et droit, 2013, no 155, p. 62-63.

« Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Infractions boursières », Banque et droit, 2013, no 151, p. 53-55.

« Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, 2013, no 152, p. 47-48.

« Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Secret bancaire », Banque et droit, 2013, no 154, p. 50.

« Observations sous TA Pau, 25 avril 2013. Déclaration d’un compte Paypal », Banque et droit, 2013, no 152, p. 50-51.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Actualité Juridique Collectivités territoriales :

« Observations sous CAA Nancy, 8 mars 2013. Etablissement public local et créancier professionnel », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2013, no 9, p. 416-417.

« Observations sous Cass. crim., 19 décembre 2012. Détournement de fonds publics », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2013, no 4, p. 207-208.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans AJ Pénal :

« Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Prescription prononcée d’office », AJ Pénal, 2013, no 6, p. 354-355.

« Observations sous Cass. crim., 13 mars 2013. Détention provisoire », AJ Pénal, 2013, no 7-8, p. 425-426.

« Observations sous Cass. crim., 23 avril 2013. Publicité en faveur du tabac », AJ Pénal, 2013, no 9, p. 474-475.

« Observations sous Cass. crim., 24 avril 2013. Contrôle judiciaire », AJ Pénal, 2013, no 10, p. 546.

« Observations sous Cass. crim., 29 mai 2013. Blessures involontaires », AJ Pénal, 2013, no 12, p. 678-679.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme « Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Lamy droit pénal des affaires, 2013, no 11, p. 606-608.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Semaine juridique - édition générale :

« Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Bordereau de rétractation », Semaine juridique - édition générale, 2013, no 5, 106, p. 187.

« Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Statut d’établissement de crédit », Semaine juridique - édition générale, 2013, no 28, p. 1392.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et KOVAR Jean-Philippe, observations dans Revue Banque :

« Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR », Revue Banque, décembre 2013, no 766, p. 85-87.

« Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Qualité des dirigeants en matière d’agrément bancaire », Revue Banque, novembre 2013, no 765, p. 84-86.

« Observations sous Projet de loi relatif à la consommation. Elargissement du champ d’application du délit d’obstacle au contrôle de l’ACPR », Revue Banque, novembre 2013, no 765, p. 86.

« Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Séparation des activités bancaires », Revue Banque, octobre 2013, no 764, p. 80-82.

« Observations sous ACP, 25 juin 2013. Condamnation d’UBS France », Revue Banque, septembre 2013, no 763, p. 82-85.

« Observations sous Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. ACP alliée du fisc », Revue Banque, septembre 2013, no 763, p. 84.

« Observations sous CE, 24 avril 2013. Dispense d’agrément », Revue Banque, août 2013, no 762, p. 87-88.

« Observations sous Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaire. Procédure de résolution », Revue Banque, juin 2013, no 761, p. 88-89.

« Observations sous AMF, 13 mars 2013. Coopération entre régulateurs », Revue Banque, mai 2013, no 760, p. 90-91.

« Observations sous CE, 30 janvier 2013. Sanction d’une caisse de crédit municipal », Revue Banque, avril 2013, no 759, p. 89-91.

LELIEUR Juliette, observations dans AJ Pénal :

« L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne saurait être refusée pour incompatibilité avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution de l’Etat requis, observations sous CJUE, affaire C-399/11, Melloni, 26 fév. 2013 », AJ Pénal, juin 2013, p. 350-352.

« L’émission d’un mandat d’arrêt européen ne nécessite pas d’avoir entendu la personne recherchée, observations sous CJUE, affaire C-396/11, Radu, 29 janv. 2013 », AJ Pénal, mai 2013, p. 287-288.

2014

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Actualité Juridique Collectivités territoriales :

« Observations sous Cass. crim., 23 juillet 2014, Prise illégale d’intérêts », Actualité Juridique Collectivités territoriales, septembre 2014, no 11, p. 561-562.

« Observations sous Loi du 29 juillet 2014, Prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales », Actualité Juridique Collectivités territoriales, septembre 2014, no 9, p. 400.

« Observations sous CA Colmar, 18 juin 2014. Non-représentation d’enfant », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2014, no 9, p. 416-417.

« Observations sous Cass. crim., 17 juin 2014. Prélèvement génétique », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2014, no 9, p. 432-433.

« Observations sous Cass. crim., 25 février 2014. Perquisition », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2014, no 9, p. 433-435.

« Observations sous TGI Paris, 25 mars 2014. Emprunts structurés », Actualité Juridique Collectivités territoriales, 2014, no 6, p. 323-324.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Banque et droit  :

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie », Banque et droit, 2014, no 157, p. 49-50.

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 29 janvier 2014 », Banque et droit, 2014, no 157, p. 50-51.

« Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, 2014, no 156, p. 44-45.

« Observations sous Cass. crim., 4 novembre 2014, Droit pénal du crédit », Banque et droit, 2014, no 158, p. 52.

« Observations sous Cass. crim., 12 juin 2014. Escroquerie », Banque et droit, 2014, no 156, p. 45.

« Observations sous Cass. crim., 12 juin 2014. Interdiction d’exercer », Banque et droit, 2014, no 157, p. 51-52.

« Observations sous Cass. crim., 22 octobre 2014, Falsification de chèques », Banque et droit, 2014, no 158, p. 52-53.

« Observations sous Cass. crim., 23 septembre 2014, Indemnisation des victimes », Banque et droit, 2014, no 158, p. 53-54.

« Observations sous Loi du 29 juillet 2014, Prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales », Banque et droit, 2014, no 157, p. 48-49.

« Observations sous Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, Lutte contre le terrorisme », Banque et droit, 2014, no 158, p. 51.

« Observations sous Ordon. n° 2014-559 du 30 mai 2014. Incidences pénales de la reconnaissance du financement participatif », Banque et droit, 2014, no 156, p. 42-44.

« Observations sous Proposition de loi du 16 juillet 2014, Secret des affaires », Banque et droit, 2014, no 157, p. 47-48.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 26 novembre 2014, TEG erroné », Semaine juridique - édition générale, 2014, no 51, p. 2317.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans AJ Pénal :

« Observations sous Cass. crim., 2 octobre 2013. Enquête préliminaire », AJ Pénal, 2014, no 3, p. 138-139.

« Observations sous Cass. crim., 4 juin 2014. Appel d’une ordonnance », AJ Pénal, 2014, no 12, p. 591-592.

« Observations sous Cass. crim., 1er octobre 2013. Instruction préparatoire », AJ Pénal, 2014, no 2, p. 92-93.

« Observations sous Cass. crim., 6 mai 2014. Saisie et confiscation », AJ Pénal, 2014, no 11, p. 543-544.

« Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Force majeure », AJ Pénal, 2014, no 3, p. 131-132.

« Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Récidive criminelle », AJ Pénal, 2014, no 6, p. 297-298.

« Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance », AJ Pénal, 2014, no 5, p. 239-240.

« Observations sous Cass. crim., 7 mai 2014. Signification de jugement », AJ Pénal, 2014, no 10, p. 478-479.

« Observations sous Cass. crim., 16 octobre 2013. Faux », AJ Pénal, 2014, no 4, p. 183-184.

« Observations sous Cass. crim., 21 août 2013. Contrôle judiciaire », AJ Pénal, 2014, no 1, p. 35-36.

« Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Publicité en faveur du tabac », AJ Pénal, 2014, no 7-8, p. 361-362.

« Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Visite et saisie », AJ Pénal, 2014, no 7-8, p. 379-380.

« Observations sous Cass. crim., 30 octobre 2013. Jeu-Loterie », AJ Pénal, 2014, no 5, p. 237-238.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Observations sous Cass. crim., 5 décembre 2012. Faux », Lamy droit des affaires, 2014, no 135, chronique, Un an de droit pénal des affaires, p. 12.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Lamy droit pénal des affaires :

« Observations sous Cass. crim., 5 juin 2013. Abus de biens sociaux », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 6-7.

« Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 2-4.

« Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Abus de biens sociaux », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 7-8.

« Observations sous Cass. crim., 18 juin 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 4.

« Observations sous Cass. crim., 18 juin 2013. Sanctions pénales », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 5-6.

« Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Abus de confiance », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 90, p. 77-79.

« Observations sous Cass. crim., 23 mai 2013. Banqueroute », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 10-11.

« Observations sous Cass. crim., 23 mai 2013. Infractions relatives aux comptes sociaux », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 9-10.

« Observations sous Cass. crim., 25 juin 2013. Présentation de comptes annuels infidèles », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 8-9.

« Observations sous Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, Lamy Droit pénal des affaires, 2014, n° 135, chronique, Un an de droit pénal des affaires, p. 1-2 », Lamy droit pénal des affaires, 2014, no 135, p. 1-2.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans L’Essentiel, droit des entreprises en difficulté :

« Observations sous Cass. crim. 17 juin 2014. Banqueroute », L’Essentiel, droit des entreprises en difficulté, 2014, no 8, p. 7, n° 131.

« Observations sous Cass. crim. 30 octobre 2013. Banqueroute », L’Essentiel, droit des entreprises en difficulté, 2014, no 1, p. 7, n° 016.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et KOVAR Jean-Philippe, observations dans Revue Banque :

« Observations sous 4 novembre 2014, Entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique », Revue Banque, novembre 2014, no 777, p. 91-93.

« Observations sous ACPR, 31 octobre 2014, ACPR et contrats d’assurance sur la vie », Revue Banque, octobre 2014, no 778, p. 74.

« Observations sous CE, 16 juillet 2013, Signalement abusif du superviseur bancaire », Revue Banque, octobre 2014, no 776, p. 93-94.

« Observations sous CE, 25 juillet 2014, ACPR et abandon des poursuites », Revue Banque, octobre 2014, no 776, p. 95.

« Observations sous Guide de relations ACPR-Commissaires aux comptes. Octobre 2014 », Revue Banque, octobre 2014, no 778, p. 73-75.

« Observations sous Charte de l’ACPR sur le contrôle sur place. Encadrement du contrôle sur place », Revue Banque, septembre 2014, no 775, p. 90-92.

« Observations sous Règlement intérieur du collège de résolution de l’ACPR. Procédure de résolution », Revue Banque, août 2014, no 774, p. 77-78.

« Observations sous ACPR Comm. sanction, 7 avril 2014. Obligation de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie », Revue Banque, juin 2014, no 773, p. 107.

« Observations sous ACPR Comm. sanction, 11 avril 2014. Procédure de sanction et droit au compte », Revue Banque, juin 2014, no 773, p. 106-108.

« Observations sous ACPR, Comm. sanction, 19 mars 2014. Obligations en matière de fonds propres », Revue Banque, mai 2014, no 772, p. 86-88.

« Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Droit de la régulation », Revue Banque, avril 2014, no 771, p. 85-87.

« Observations sous Proposition de règlement sur la réforme structurelle du secteur bancaire du 29 janvier 2014 », Revue Banque, mars 2014, no 770, p. 84-86.

« Observations sous ACPR, Comm. sanction, 2 décembre 2013. Manquements en matière de lutte contre le blanchiment », Revue Banque, février 2014, no 769, p. 92.

« Observations sous C. mon. fin., art. L. 317-1. Pouvoirs de supervision bancaire de la Banque de France », Revue Banque, février 2014, no 769, p. 90-92.

« Observations sous ACPR Comm. sanction, 25 novembre 2013. Nature de la commission des sanctions », Revue Banque, janvier 2014, no 767-768, p. 151-153.

LELIEUR Juliette, observations dans AJ Pénal :

« Cour d’arrêt jurisprudentiel au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, observations sous CJUE, affaire C-129/14, Spasic, 27 mai 2014 », AJ Pénal, septembre 2014, p. 425-428.

« Le dernier mot de la Cour de cassation dans l’affaire Krombach, degré zéro de la coopération judiciaire pénale dans l’UE, observations sous Cass. crim. 2 avril 2014, pourvoi n° 13-80.474 », AJ Pénal, août 2014, p. 365-367.

« Condamnation par défaut et mandat d’arrêt européen, observations sous Cass. crim. 15 octobre 2013, pourvoi n° 13-86.329 », AJ Pénal, avril 2014, p. 193.

« Mandat d’arrêt européen et droit au recours  : le CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute, observations sous CJUE, affaire C-168/13, Jeremy F., 30 mai 2013 et sous CC, décision n° 2013-314 QPC, 14 juin 2013 », AJ Pénal, janvier 2014, p. 44-45.

2015

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Gazette du Palais  :

« Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur », Gazette du Palais, 16 décembre 2015, no 350, p. 11-12.

« Observations sous Cass. avis, 6 juillet 2015. Fonds de garantie aux victimes », Gazette du Palais, 16 décembre 2015, no 350, p. 20-21.

« Observations sous Cass. civ. 2ème, 24 septembre 2015. Action en revendication et juge du surendettement », Gazette du Palais, 16 décembre 2015, no 350, p. 17-18.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans AJ Pénal :

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015. Taux effectif global erroné et décimale », AJ Pénal, 2015, p. 1150.

« Observations sous Cass. crim., 1er avril 2015. Application de la loi dans le temps », AJ Pénal, 2015, no 12, p. 600-601.

« Observations sous Cass. crim., 2 septembre 2014, Responsabilité pénale des personnes morales », AJ Pénal, 2015, no 1, p. 43-44.

« Observations sous Cass. crim., 10 septembre 2014, Garde à vue », AJ Pénal, 2015, no 2, p. 99-100.

« Observations sous Cass. crim., 14 avril 2015. Instruction », AJ Pénal, 2015, no 12, p. 608-610.

« Observations sous Cass. crim., 24 mars 2015. Ajournement du prononcé de la peine », AJ Pénal, 2015, no 11, p. 558-559.

« Observations sous Cass. crim., 24 mars 2015. Récidive », AJ Pénal, 2015, no 9, p. 420-421.

« Observations sous Cass. crim., 31 mars 2015. Application de la loi dans le temps », AJ Pénal, 2015, no 10, p. 491-493.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Semaine juridique - édition générale :

« Observations sous Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015. Encadrement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers », Semaine juridique - édition générale, 1 juin 2015, no 22, 620, p. 1046.

« Observations sous Cass. civ. 2ème, 26 mars 2015. Régime de l’article L. 137-2 du Code de la consommation », Semaine juridique - édition générale, 2015, no 14, 393, p. 656.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 25 novembre 2015. Règles d’usure », Semaine juridique - édition générale, 2015, no 51, 1386, p. 2340.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Observations sous Conseil constitutionnel, 18 mars 2015. Délit d’initié et manquement d’initié  : dalloz.fr, actualité », Dalloz-actualité.fr, 20 mars 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Banque et droit :

« Observations sous CA Douai, 9 septembre 2014, Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, 2015, no 159, p. 78-79.

« Observations sous CA Douai, 13 avril 2015. Abus de confiance », Banque et droit, 2015, no 163, p. 84-85.

« Observations sous CA Douai, 14 avril 2015. Escroquerie », Banque et droit, 2015, no 163, p. 84.

« Observations sous Cass. crim., 2 décembre 2014, Abus de confiance », Banque et droit, 2015, no 159, p. 80-81.

« Observations sous Cass. crim., 2 septembre 2015. Falsification de chèques », Banque et droit, 2015, no 163, p. 87.

« Observations sous Cass. crim., 6 mai 2015. Saisie », Banque et droit, 2015, no 162, p. 84-85.

« Observations sous Cass. crim., 8 juillet 2015. Délit d’initié », Banque et droit, 2015, no 163, p. 85-86.

« Observations sous Cass. crim., 8 juillet 2015. Exercice illégal de l’activité de PSI », Banque et droit, 2015, no 163, p. 86-87.

« Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit », Banque et droit, 2015, no 159, p. 81-82.

« Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Cumul de sanctions », Banque et droit, 2015, no 159, p. 79-80.

« Observations sous Cass. crim., 17 juin 2015. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, 2015, no 162, p. 83.

« Observations sous Cass. crim., 20 mai 2015. Délit d’initié », Banque et droit, 2015, no 162, p. 82-83.

« Observations sous Cass. crim., 2 décembre 2014, Abus de confiance », Banque et droit, 2015, no 159, p. 80-81.

« Observations sous Cass. crim., 2 septembre 2015. Falsification de chèques », Banque et droit, 2015, no 163, p. 87.

« Observations sous Cass. crim., 6 mai 2015. Saisie », Banque et droit, 2015, no 162, p. 84-85.

« Observations sous Cass. crim., 8 juillet 2015. Délit d’initié », Banque et droit, 2015, no 163, p. 85-86.

« Observations sous Cass. crim., 8 juillet 2015. Exercice illégal de l’activité de PSI », Banque et droit, 2015, no 163, p. 86-87.

« Observations sous Décret du 24 juin 2015. Droit de payer en espèces », Banque et droit, 2015, no 162, p. 81.

« Observations sous Loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, 2015, no 163, p. 83.

« Observations sous Trib. corr., 18 mai 2015. Preuve », Banque et droit, 2015, no 162, p. 84.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et KOVAR Jean-Philippe, observations dans Revue Banque :

« Observations sous ACPR, 16 octobre 2015. Condamnation d’un établissement de monnaie électronique », Revue Banque, décembre 2015, no 790, p. 78.

« Observations sous Conseil d’Etat, 14 octobre 2015. Procédure disciplinaire devant l’ACPR », Revue Banque Edition, décembre 2015, no 790, p. 77-78.

« Observations sous Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015. Réforme de la procédure de résolution », Revue Banque, novembre 2015, no 789, p. 91-92.

« Observations sous ACPR, 5 juin 2015. Contrôle de l’ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis », Revue Banque, septembre 2015, no 787, p. 91-92.

« Observations sous Conseil d’Etat, 19 juin 2015. Courriers émanant du college de supervision de l’ACPR », Revue Banque, septembre 2015, no 787, p. 92.

« Observations sous ACPR, 21 mai 2015. Condamnation d’un changeur manuel », Revue Banque, août 2015, no 786, p. 78-80.

« Observations sous ACPR, 26 mai 2015. Rapport annuel », Revue Banque, août 2015, no 786, p. 79.

« Observations sous ACPR, 20 juillet 2015. Absence de prescription », Revue Banque, juillet 2015, no 788, p. 91.

« Observations sous Conseil constitutionnel, 18 mars 2015. Absence d’impact en droit de la régulation bancaire », Revue Banque, mars 2015, no 784, p. 95.

« Observations sous ACPR, 22 décembre 2014, Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent », Revue Banque, février 2015, no 781, p. 90-91.

« Observations sous Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, Compétence du juge judiciaire et article 40 du CPP », Revue Banque, février 2015, no 781, p. 92.

« Observations sous ACPR, 24 juillet 2015. Règles de procédure », Revue Banque, janvier 2015, no 788, p. 90-92.

« Observations sous Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, Honorabilité et compétence des dirigeants et des membres d’organes collégiaux », Revue Banque, janvier 2015, no 779 780, p. 157.

« Observations sous Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014, Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau MSU », Revue Banque, janvier 2015, no 779-780, p. 155-157.

LELIEUR Juliette, « Exécution illégale d’un mandat d’arrêt européen à l’égard d’un citoyen étranger, observations sous Cass. Crim. 5 novembre 2014, pourvoi n° 14-86.553 », AJ Pénal, mars 2015, p. 154-155.

Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées par l’AERES ou dans des bases de données internationales (ACLN)

2013

ERESEO Nicolas, « Le plafonnement des commissions d’intervention par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 », in Lasserre Capdeville Jérôme (dir.), La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, n° spécial, p. 71.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Evolution concernant le paiement des frais funéraires », Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, p. 78-79.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux », Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, n° spécial, p. 21-27.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base », Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, p. 74-77.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Nouvelles dérogations au secret bancaire », Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, p. 55-56.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Présentation de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires  : introduction générale », Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, n° spécial rédigé sous la direction scientifique de J. Lasserre Capdeville, p. 4-5.

2014

NAUDIN Estelle, « La cession de parts sociales durant l’indivision post-communautaire  : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014 », Revue des sociétés, décembre 2014, p. 734-737.

NAUDIN Estelle, « Divorce et retrait de l’associé d’une société civile immobilière pour justes motifs, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2014, Revue des sociétés », Revue des sociétés, août 2014, p. 449-451.

2015

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Vers une amélioration de la protection du droit au compte », Petites affiches, le billet du bancariste, octobre 2015, no 211, p. 4.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le banquier prêteur face à l’emprunteur sous tutelle  : attention danger  ! », Petites affiches, le billet du bancariste, 25 août 2015, no 169, p. 4.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Un nouveau danger pour les banques  : l’escroquerie au président », Petites affiches, 3 juillet 2015, no 132, p. 8-9.

NAUDIN Estelle et MORTIER Renaud, « Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté  », La Revue du notariat Defrénois, 30 octobre 2015, p. 1051-1056.

Notes dans ACLN

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, notes dans Petites Affiches :

2013

« Note de jurisprudence sous Cass. com., 3 décembre 2013. Obligation d’information du banquier », Petites affiches, 18 décembre 2013, no 95, p. 7-15.

« Note de jurisprudence sous Conseil d’Etat, 24 avril 2013. Dispense d’agrément », Petites affiches, 17 juin 2013, no 120, p. 9-13.

« Note de jurisprudence sous Cass. crim., 11 décembre 2012. Délit d’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire », Petites affiches, 14 mars 2013, no 53, p. 11-13.

avec HERRMANN J., « Note de jurisprudence sous Cass. crim. 22 octobre 2014. Requalification et escroquerie », Petites affiches, 16 février 2015, no 33, p. 7-12.

2014

« Note de jurisprudence sous Cass. crim., 24 juin 2014. Opération d’assurance par un dirigeant de mutuelle non agréée », Petites affiches, 13 novembre 2014, no 227, p. 18-23.

« Note de jurisprudence sous Cass. com., 29 avril 2014. Contre-passation et affacturage », Petites affiches, 24 septembre 2014, no 191, p. 11-15.

« Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation », Petites affiches, 27 août 2014, no 171, p. 12-15.

« Note de jurisprudence sous CA Colmar, 9 avril 2014. Opposition au paiement d’un chèque », Petites affiches, 10 juillet 2014, no 137, p. 15-21.

« Note de jurisprudence sous CA Paris, 8 novembre 2012. Responsabilité de la Banque Postale », Petites affiches, 20 février 2014, no 37, p. 10-13.

2015

« Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Devoir du banquier en cas de bancassurance », Petites affiches, 30 octobre 2015, no 217, p. 10-14.

« Note de jurisprudence sous Cass. crim., 20 janvier 2015. Erreur de droit », Petites affiches, 7 mai 2015, no 91, p. 11-15.

« Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014. Preuve du cautionnement disproportionné », Petites affiches, 20 janvier 2015, no 14, p. 12-15.

NAUDIN Estelle, Commentaires dans Revue des sociétés :

2013

« La qualification des dividendes distribués au cours de la procédure de divorce, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2013 », Revue des sociétés, décembre 2013, p. 704-706.

« «  L’évaluation des parts sociales données dans les opérations de liquidation de la succession du donateur  », Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 », Revue des sociétés, avril 2013, p. 235-238.

« Détention indirecte du logement familial et attribution préférentielle des parts d’une société civile immobilière, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 », Revue des sociétés, mars 2013, p. 167-169.

« La contestation de la qualité d’associé d’époux communs en biens par les héritiers de l’associé décédé, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 15 mai 2012 », Revue des sociétés, janvier 2013, p. 38-42.

Observations dans ACLN

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, Observations dans l’Essentiel Droit bancaire :

2013

« Observations sous BCE, 24 mai 2013. Définition de l’établissement de crédit », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 7, p. 5, n° 094.

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2013. Fichier central des banques », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 10, p. 7, n° 145.

« Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 9, p. 4, n° 128.

« Observations sous CA Colmar, 29 avril 2013. Transfert de fonds international », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 7, p. 2, n° 087.

« Observations sous CA Douai, 2 mai 2013. Usurpation d’identité », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 7, p. 2, n° 088.

« Observations sous CA Douai, 21 mars 2013. Devoir de mise en garde », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 5, p. 4, n° 057.

« Observations sous CA Nancy, 17 avril 2013. TEG et souscription d’une assurance-incendie », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 7, p. 5, n° 093.

« Observations sous CA Paris, 4 avril 2013. Rupture de crédit », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 6, p. 5, n° 076.

« Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 9, p. 2, n° 124.

« Observations sous CA Paris, 5 septembre 2013. Faux ordre de virement », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 10, p. 6, n° 143.

« Observations sous CA Paris, 9 janvier 2013. Banqueroute », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 4, p. 7, n° 051.

« Observations sous CA Paris, 14 mars 2013. Convention de compte », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 5, p. 2, n° 053.

« Observations sous CA Paris, 15 novembre 2012. Intermédiaire en opérations de banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 2, p. 5, n° 008.

« Observations sous CA Paris, 17 janvier 2013. Compte en banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 3, p. 6, n° 025.

« Observations sous CA Paris, 31 janvier 2013. Chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 4, p. 3, n° 038.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 2013. Action en déchéance du droit aux intérêts », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 8, p. 2, n° 107.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Crédit-lié », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 3, p. 2, n° 024.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 2013. Chèques contrefaits », L’Essentiel Droit Bancaire, 2013, no 5, p. 5, n° 058.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 28 novembre 2012. Délai de prescription et crédit immobilier », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 1, p. 5, n° 179.

« Observations sous Cass. civ. 2ème, 6 juin 2013. Atténuation de la majoration d’intérêts », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 8, p. 4, n° 112.

« Observations sous Cass. com., 1er octobre 2013. Surveillance de l’affectation des fonds », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 11, p. 1, n° 155.

« Observations sous Cass. com., 9 avril 2013. Lettre de change », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 6, p. 2, n° 070.

« Observations sous Cass. com., 9 juillet 2013. Intermédiaire en opérations de banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 11, p. 4, n° 160.

« Observations sous Cass. com., 13 novembre 2012. Force probatoire du silence du client de banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 1, p. 1, n° 172.

« Observations sous Cass. com., 17 septembre 2013. Obligations de la banque présentatrice en matière de chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 10, p. 6, n° 150.

« Observations sous Cass. com., 18 juin 2013. Prêt participatif », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 10, p. 2, n° 139.

« Observations sous Cass. com., 19 février 2013. Agrément bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 4, p. 7, n° 046.

« Observations sous Cass. com., 22 janvier 2013. Caisse des dépôts et consignations », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 4, p. 4, n° 035.

« Observations sous Cass. com., 23 avril 2013. Virement », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 6, p. 3, n° 072.

« Observations sous Cass. com., 26 mars 2013. Responsabilité d’un PSI », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 6, p. 4, n° 075.

« Observations sous Cass. com., 27 novembre 2012. Non-ingérence », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 2, p. 3, n° 005.

« Observations sous Cass. crim., 27 novembre 2012. Saisie de patrimoine », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 1, p. 5, n° 180.

« Observations sous CA Toulouse, 25 septembre 2013. Virement », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 11, p. 5, n° 162.

« Observations sous CA Versailles, 26 septembre 2013. Virement », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 11, p. 5, n° 163.

« Observations sous CNIL, 19 juin 2013. FICP », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 9, p. 7, n° 135.

« Observations sous TGI Nanterre, 8 février 2013. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 4, p. 7, n° 045.

« Observations sous ACP Comm. sanction, 3 juillet 2013. Droit au compte », L’Essentiel Droit bancaire, 2013, no 8, p. 7, n° 118.

2014

« Observations sous CA Agen, 9 avril 2014. Compte en banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 6, p. 5, n° 077.

« Observations sous CA Angers, 7 janvier 2014. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 3, p. 5, n° 024.

« Observations sous CA Douai, 29 janvier 2014. Opposition carte bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 4, p. 6, n° 045.

« Observations sous CA Grenoble, 30 juin 2014, Carte bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 9, p. 3, n° 123.

« Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 1, p. 6, n° 180.

« Observations sous CA Metz, 13 février 2014. Moyen soulevé d’office », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 7, p. 7, n° 097.

« Observations sous CA Paris, 3 avril 2014. Secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 6, p. 5, n° 078.

« Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 3, p. 6, n° 026.

« Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Compensation à tort  : L’Essentiel Droit Bancaire, 2014, n° 1, p. 4, n° 178 », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 1, p. 4, n° 178.

« Observations sous CA Paris, 21 novembre 2013. Non-ingérence », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, vol. 1, no 181, p. 6.

« Observations sous CA Paris, 26 septembre 2013, Bitcoin », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 4, p. 5, n° 043.

« Observations sous CA Paris, 31 octobre 2013. Médiation », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 1, p. 4, n° 177.

« Observations sous CA Pau, 13 mai 2014. Régularisation d’un émetteur de chèque impayé », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 7, p. 6, n° 096.

« Observations sous CA Reims, 11 juillet 2014, Compte en banque », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 9, p. 5, n° 127.

« Observations sous CA Rennes, 28 février 2014, Crédit à la consommation », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 9, p. 4, n° 1125.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 2 juillet 2014, Crédit affecté », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 8, p. 5, n° 110.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 2 juillet 2014, Preuve », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 8, p. 6, n° 111.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 4 juin 2014. Devoir de mise en garde », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 7, p. 5, n° 093.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014, Mention manuscrite », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 10, p. 6, n° 146.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 2, p. 6, n° 011.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 15 octobre 2014, TEG erroné », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 11, p. 1, n° 154.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 19 février 2014. Crédit affecté », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 4, p. 5, n° 044.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 2014. Rejet de chèques », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 5, p. 5, n° 062.

« Observations sous Cass. civ. 3ème, 17 décembre 2013 », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 2, p. 4, n° 006.

« Observations sous Cass. com., 1er avril 2014. Aval », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 6, p. 6, n° 079.

« Observations sous Cass. com., 3 décembre 2013. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 2, p. 6, n° 010.

« Observations sous Cass. com., 4 mars 2014. Mise en garde », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 5, p. 4, n° 060.

« Observations sous Cass. com., 4 novembre 2014, Mention manuscrite », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 11, p. 4, n° 159.

« Observations sous Cass. com, 11 février 2014. Obligation d’information du PSI », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 4, p. 4, n° 042.

« Observations sous Cass. com., 13 mai 2014. Exception de nullité », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 7, p. 6, n° 095.

« Observations sous Cass. com., 13 mai 2014. Preuve », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 7, p. 5, n° 094.

« Observations sous Cass. com., 14 janvier 2014. Devoir de mise en garde », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 3, p. 5, n° 025.

, « Observations sous Cass. com, 14 janvier 2014. Secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 3, p. 6, n° 027.

« Observations sous Cass. com., 17 décembre 2013. Bordereau Dailly », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 3, p. 3, n° 017.

« Observations sous Cass. com., 18 mars 2014. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 5, p. 5, n° 061.

« Observations sous Cass. com., 24 juin 2014, Moratoire accordé à un établissement islandais », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 8, p. 5, n° 109.

« Observations sous Cass. com., 29 avril 2014. Crédit-bail », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 6, p. 4, n° 076.

« Observations sous CE, 9 juillet 2014, Banque de France », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 9, p. 6, n° 129.

« Observations sous CE., 10 septembre 2014, Droit au compte », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 10, p. 1, n° 137.

« Observations sous CE., 16 juillet 2014, Démarchage », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 10, p. 2, n° 138.

« Observations sous CEDH, 4 mars 2014. Cumul de sanctions », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 8, p. 3, n° 106.

« Observations sous Directive 23 juillet 2014, Transparence des frais », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 9, p. 6, n° 128.

« Observations sous TPIUE, 11 juin 2014, Mesures restrictives », L’Essentiel Droit bancaire, 2014, no 8, p. 4, n° 108.

2015

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 2 juillet 2015. Montant d’un chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 11, p. 6, n° 187.

« Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 8, p. 2, n° 126.

« Observations sous CA Douai, 2 juillet 2015. Carte bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 9, p. 5, n° 149.

« Observations sous CA Grenoble, 28 avril 2015. Carte bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 7, p. 3, n° 111.

« Observations sous CA Lyon, 30 juin 2015. Obligation d’information », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 8, p. 5, n° 131.

« Observations sous CA Nancy, 31 mars 2015. Régime de l’opposition en matière de chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 6, p. 5, n° 097.

« Observations sous CA Paris, 1er avril 2015. Information d’une héritière », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 6, p. 6, n° 098.

« Observations sous CA Paris, 3 septembre 2015. Tenue de compte et curatelle », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 11, p. 6, n° 186.

« Observations sous CA Paris, 18 décembre 2014, Coffre-fort », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, p. 6.

« Observations sous CA Pau, 28 avril 2015. Preuve de l’obligation d’information », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 6, p. 4, n° 094.

« Observations sous CA Rennes, 10 avril 2015. Obligation de sécurité », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 7, p. 5, n° 115.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 2015. Domaine d’application du crédit à la consommation », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 8, p. 6, n° 133.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 2015. Variation automatique du TEG », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 8, p. 1, n° 124.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015. Taux effectif global et ouverture de crédit », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 6, p. 1, n° 089.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2015. Indivisibilité conventionnelle entre deux contrats », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 9, p. 1, n° 141.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 14 octobre 2015. Taux effectif global », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 11, p. 7, n° 189.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Taux effectif global et prescription », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 6, p. 2, n° 090.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 18 décembre 2014, Crédit immobilier », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, p. 6.

« Observations sous Cass. com., 5 mai 2015. Crédit documentaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 7, p. 6, n° 116.

« Observations sous Cass. com., 8 septembre 2015. Instrument de crédit », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 10, p. 5, n° 170.

« Observations sous Cass. com., 16 décembre 2014, Mentions obligatoires du chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 2, p. 6.

« Observations sous Cass. com., 18 novembre 2014, Crédit-bail », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 1, p. 5, n° 008.

« Observations sous Cass. com., 19 mai 2015. Donneur d’aval d’un billet à ordre », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 7, p. 5, n° 114.

« Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Chèque », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 10, p. 7, n° 171.

« Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Rupture de crédit », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 10, p. 5, n° 167.

« Observations sous Cass. com., 24 mars 2015. Secret bancaire et syndic de copropriété », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 5, p. 5, n° 078.

« Observations sous Cass. com., 30 juin 2015. Bordereau Dailly », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 9, p. 6, n° 150.

« Observations sous Cass. com., 30 juin 2015. Prestataire de services d’investissement », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 8, p. 5, n° 133.

« Observations sous CA Toulouse, 22 septembre 2015. Secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 10, p. 6, n° 168.

« Observations sous CE, 15 décembre 2014, ACPR et application de la loi dans le temps », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 2, p. 4.

« Observations sous CJUE, 16 juillet 2015. Secret bancaire », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 9, p. 6, n° 151.

« Observations sous Comm. clauses abusives, 24 septembre 2015. Avis de la Commission des clauses abusives », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 11, p. 5, n° 184.

« Observations sous TGI Metz, 20 novembre 2014, Démarchage et secret bancaire », L’Essentiel Droit Bancaire, 2015, no 1, p. 1.

« Observations sous TGI Nanterre, 26 juin 2015. Mise en garde et emprunts toxiques », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 11, p. 7, n° 188.

avec KOVAR Jean-Philippe, « Observations sous CE., 5 novembre 2014, Sanction de l’ACPR », L’Essentiel Droit bancaire, janvier 2015, no 11, p. 5, n° 162.

avec KOVAR Jean-Philippe, « Observations sous CA Grenoble, 6 novembre 2014, Mention manuscrite », L’Essentiel Droit bancaire, 2015, no 1, p. 3, n° 004.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, observations dans Petites affiches :

2013

« Observations sous CA Nancy, 14 février 2013. Signature électronique », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 11-12.

« Observations sous CA Paris, 21 février 2013. Typographie de l’offre de crédit », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 9.

« Observations sous Cass. civ. 1ère., 6 février 2013. TEG et frais relatifs à l’assurance-incendie », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 15-17.

« Observations sous Cass. civ. 1ère., 19 février 2013. Communication du taux de période à l’emprunteur », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 18-19.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 21 février 2013. Notice d’assurance », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 9-10.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 29 mai 2013. Crédit hypothécaire passé en la forme authentique », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 7-8.

« Observations sous Cass. com., 8 janvier 2013. Commissions et TEG », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 13.

« Observations sous Projet de loi relatif à la consommation du 2 mai 2013. Mise en place d’un «  fichier positif  » », Petites affiches, 1 novembre 2013, no 219, p. 6-7.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 19 mars 2015. Délai de forclusion », Petites affiches, 1 juin 2013, no 108, p. 13-14.

2014

« Observations sous CA Douai, 23 janvier 2014. Curatelle et crédit à la consommation », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 9-10.

« Observations sous CA Lyon, 10 avril 2014. Bordereau détachable », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 8-9.

« Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Modèle-type », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 10-11.

« Observations sous Cass. civ. 1ère., 3 juillet 2013. Opération de crédit par assimilation », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 8.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2014. Délai de prescription », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 19.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2014. Offre de crédit et sûreté réelle », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 16.

« Observations sous Cass. civ. 1ère, 30 avril 2014. Clauses abusives », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 11.

« Observations sous Cass. civ. 3ème, 12 février 2014. Crédit affecté », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 16-17.

« Observations sous Cass. civ. 3ème, 29 janvier 2014. Crédit affecté », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, pp. 17-19.

« Observations sous Directive n° 2014/17/UE du 4 février 2014. Crédit immobilier », Petites affiches, 1 août 2014, no 153, p. 15-16.

NAUDIN Estelle, Commentaires dans Revue des sociétés :

2013

« La qualification des dividendes distribués au cours de la procédure de divorce, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2013 », Revue des sociétés, décembre 2013, p. 704-706.

2015

« Seul l’époux qui a la qualité d’associé a qualité pour percevoir des dividendes, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 2014 », Revue des sociétés, mars 2015, p. 190-192.

« L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014 », Revue des sociétés, février 2015, p. 126-128.

2016

« Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015 », Revue des sociétés, janvier 2016, p. 49-51.

Communications avec actes dans un congrès international (C-ACTI)

2013
CUTAJAR Chantal, « Le risque juridique pour les entreprises françaises né de la mise en œuvre de législations étrangères  : l’exemple du Bribery Act », in CUTAJAR Chantal, LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et STORCK Michel (dir.), Finance et éthique, Paris, Lamy, coll. « Axe Droit », 2013, p. 145-157.

2014

CUTAJAR Chantal, « La banque en ligne et la réalisation en ligne des obligations imposées en matière de lutte contre le blanchiment », colloque international «  Quel droit pour le développement de la banque en ligne ? », 6 et 7 décembre 2013, Banque et droit, juillet-août 2014, p. 59-63.

CUTAJAR Chantal, « L’infraction de blanchiment en droit français », in Le banquier et la lutte contre le blanchiment d’argent, actes du colloque international « Le banquier et la lute contre le blanchiment d’argent », 5e journées franco-suisses de droit bancaire, 14 mars 2014, Revue Lamy Droit des affaires, juillet-août 2014, p. 68-72.

LELIEUR Juliette, « La sanction de la preuve pénale irrégulière  : comparaison structurelle des dispositifs français et allemand », in Actes des 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Vandenhoeck & Ruprecht eLibrary, 2014, p. 117-132.

2015

CUTAJAR Chantal, « La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasion fiscales et de blanchiment », colloque « La transparence des flux financiers », co-organisé par l’Université d’Angers, la Cour d’appel d’Angers et la Direction des finances publiques le 9 octobre 2014, La Revue fiscale du patrimoine, n° 4, 2015.

ERESEO Nicolas, « Le recours à l’action en responsabilité et les transformations du droit privé », in L’effectivité du droit de la concurrence, actes du colloque du 14 novembre 2014, Revue de l’UE, 2015, p. 378.

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national (C-COM)

2013

BAUERREIS Jochen, « Les différends dans le secteur de la distribution et de la franchise devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur », Colloque Med-Mid VII, Rome, 15 novembre 2013.

LELIEUR Juliette, « La sanction de la preuve pénale irrégulière », colloque franco-allemand « Les 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemand », Bonn, 22 mars 2013.

LELIEUR Juliette, « L’Union européenne et la lutte contre la corruption », colloque « Comprendre et lutter contre la corruption », Université d’Aix-Marseille, 5 septembre 2013.

NAUDIN Estelle, « Le paiement, le pouvoir et les régimes matrimoniaux », « Le paiement », Université d’été du centre de droit de l’entreprise de Strasbourg, 26 septembre 2013.

2014

BAUERREIS Jochen, « La Cour européenne d’arbitrage de Strasbourg  : Une alternative intéressante pour l’arbitrage en France », conférence tenue dans le cadre de la formation Lexteam, Strasbourg, 11 octobre 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et Eric Sander, « Le risque de non-recouvrement en droit du surendettement », «  Le banquier face aux risques  », Université d’été, Strasbourg, 26 septembre 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le secret bancaire », «  Les trente ans de la loi bancaire  » (2de partie). Colloque, Paris Descartes, 7 février 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’obligation de déclaration du banquier en droit français », colloque «  Le banquier face à la lutte contre le blanchiment d’argent  ». Cinquièmes journées Franco-suisses de droit bancaire, Strasbourg, 14 mars 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La responsabilité pénale de la personne morale  : la question du cumul des poursuites », « Responsabilité pénale de la personne morale  : enjeux et avenir », Colloque, Metz, 25 mars 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le renforcement de la protection en matière de crédit », présentation de la loi relative à la consommation, Strasbourg, 28 mars 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La responsabilité pénale non intentionnelle des personnes morales », « La responsabilité pénale non intentionnelle », formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature renouvelée le 18 mars 2015, Paris, 12 mai 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’action de groupe  : présentation et remarques », Journées-débats organisées par les éditions Lamy sur le Décryptage de la loi «  Hamon  », Paris, 22 mai 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit », Conférence l’IEJ de Nice, Nice, 12 juin 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Réforme du crowdfunding en droit français  : les aspects de droit bancaire », colloque « Le Crowdfunding ou financement participatif. Etat des lieux en Europe  : Allemagne, Belgique, France et Luxembourg, Université de la Sarre, Saarbruck, 27 juin 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le risque juridique », « Le banquier face aux risques », Université d’été, Strasbourg, 26 septembre 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La protection du consommateur  : l’exemple du contrat de crédit et du contrat d’assurance », colloque « Loi Hamon  : quelles mutations pour le droit de la consommation  ? », Pau, 3 octobre 2014.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Finance islamique et économie parallèle, chasser les fantasmes », colloque « Finance islamique  : des solutions innovantes au service de l’économie réelle », Paris, 17 décembre 2014.

LELIEUR Juliette, « Hierarchy or partnership : Vertical cooperation in federal or supranational systems », colloque “The European Public Prosecutor’s Office and the Prosecutor General in Federal States. What lessons can the EU learn from Swiss and German models ?”, Bâle, 25 septembre 2014.

NAUDIN Estelle, « Les pactes de famille en droit français des successions et des libéralités », colloque « Diritti di famiglia e diritto commune  : Contratto e responsabilità civile nelle relazioni familiari », Université de Genova, Italie, 11 avril 2014.

2015

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La disparition en droit français des sociétés financières », colloque « L’évolution de l’organisation bancaire et financière », Zürich, 20 février 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Actualité de droit du surendettement », formation auprès des avocats du Grand-Est, Charleville-Mézières, 4 juin 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’actualité du droit bancaire », journée de formation Dalloz « Le panorama de droit de l’entreprise », Strasbourg, 5 juin 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La responsabilité du banquier », intervention aux Etats généraux du droit bancaire, Strasbourg, 11 juin 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’actualité du droit bancaire et de la consommation », intervention dans une formation «  EUROJURIS  », Paris, 12 juin 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La relation bancaire face au MJPM », intervention dans une formation «  Abripargne  » sur la protection des biens de la personne vulnérable, Nice, 18 juin 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Actualité de droit du crédit aux consommateurs et de droit du surendettement », intervention auprès des avocats du Grand-Est, Chalon-sur-Saône, 3 juillet 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Droit bancaire français et comparaison avec différents droits africains », « Gestion des risques de condamnation des établissements de crédit », formation de 14 heures, Saly (Sénégal), 28 juillet 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le nouvel encadrement juridique du contrôle interne  : le décret du 3 novembre 2014 », Université d’été « Banque et conformité », Strasbourg, 24 septembre 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit », journée d’études « Le nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire », Bruxelles, 6 novembre 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015
.
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Découverts et dépassements », formation « Le crédit à la consommation », Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 25 novembre 2015.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Dispositions modifiant le droit bancaire », colloque « Les lois n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques («  loi Macron  ») et n° 2015-994 du 17 août relative au dialogue social («  loi Rebsamen  ») », Strasbourg, 27 novembre 2015.

LELIEUR Juliette, « La saisie des avoirs criminels en France et en Allemagne », colloque franco-allemand Les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Université de Lyon, 5 novembre 2015.

NAUDIN Estelle et LETELLIER H., « La fiducie en droit de la famille », Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil National des Barreaux, 29 janvier 2015.

NAUDIN Estelle, « Stock-options et divorce », conférence de droit du patrimoine du Barreau de Paris, Maison du Barreau, Paris, 7 avril 2015.

NAUDIN Estelle, « Faut-il anticiper le décès du majeur protégé  ? », Convention «  Abripargne  », l’interprofessionnalité au service du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Nice, 18 juin 2015.

NAUDIN Estelle, « Acquisition de la qualité d’associé, mutations de titres sociaux et régimes matrimoniaux », colloque « La société familiale  : enjeux, risques et stratégies », Université de Pau et des Pays de l’Adour, 6 novembre 2015.

Directions d’ouvrages ou de revues (DO)

2013

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, STORCK Michel et CUTAJAR Chantal (dir.), Finance et éthique, Paris, Wolters Kluwer France, Lamy, coll. « Axe droit », 2013, 314 p.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme (dir.), La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Petites affiches, 27 septembre 2013, no 194, n° spécial, 80 p.

2014

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et MIGNOT Marc (dir.), Le paiement, Paris, L’Harmattan, 2014, 300 p.

Ouvrages scientifiques (OS)

2013

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, L’année de droit pénal et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires, Paris, Wolters Kluwer France, Lamy, coll. « Axe droit », 2013, 282 p.

2014

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, Le secret bancaire. Approches nationale et internationale, Paris, Revue Banque édition, coll. « Les essentiels de la banque et de la finance », 2014, 127 p.

2015

STORCK Michel, Commentaires et annotations du Code monétaire et financier, 5e éd., Paris, Dalloz, 2015.

2016

STORCK Michel, RAVEL D’ESCLAPON (DE) Thibault et FAGOT Stéphane, Les sociétés civiles immobilières, Issy-les-Moulineaux, Paris, LGDJ Lextenso éditions, coll. « Les Intégrales », 2016, 392 p.

Chapitres d’ouvrages (OS-CHAP)

RONTCHEVSKY Nicolas, « Délit de fausse information et Délit et manquement d’entrave aux enquêtes de l’AMF », Lamy Droit pénal des affaires, annuel.

2013

CUTAJAR Chantal, « La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption », in Alain GOURIO et Jean-Jacques DAIGRE (dir.), Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF-France VI, Paris, Revue Banque éditions, 2013, p. 187-198.

CUTAJAR Chantal, « Le volet anti-blanchiment de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 », in Jean-Jacques DAIGRE (dir.), Le renforcement des pouvoirs des autorités dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, Bulletin Joly Bourse, n° spécial, 2013, p. 625-630.

CUTAJAR Chantal, « Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n° 2580/2001 », in Yves MAYAUD (dir.) Lutte contre le terrorisme  : Nouveaux moyens, AJ pénal, n° spécial, 2013, p. 455-458.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Etude des délits de blanchiment d’argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d’Andorre », in Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, 2013, p. 215-243.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Etude d’un nouveau projet de délit de violation du secret des affaires », in Variations juridiques et politiques, textes réunis par Yves Strickler, Paris, L’Harmattan, 2013, p. 151-162.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le banquier prêteur responsable », in Chantal CUTAJAR, Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE et Michel STORCK (dir.), Finance et éthique, Paris, Wolters Kluwer France, Lamy, coll. « Axe droit », 2013, p. 45-56.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « Le recul de la justiciabilité par la dépénalisation  : l’exemple de la lutte contre les chèques sans provision », in Virginie DONIER et Béatrice LAPEROU-SCHNEIDER (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruxelles, Belgique, Bruylant, 2013, p. 967-975.

LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme et KOVAR Jean-Philippe, « L’autorité de contrôle prudentiel », in Annales de la Régulation, Paris, IRIS éditions, 2013, p. 245-272.

LELIEUR Juliette, « Country Report „France“ », in M. Böse, F. Meyer, A. Schneider (dir.), Conflicts of Jurisdiction in Criminal Matters in the European Union (Conflits de juridictions en matière pénale dans l’Union européenne), Vol. 1  : National Reports and Comparative Analysis (Rapports nationaux et analyse comparative), Baden-Baden, Nomos, 2013, p. 107-140.

LELIEUR Juliette, « Dissimulation, corruption et blanchiment », in A. CERF-HOLLENDER (dir.), Droit et dissimulation, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 153-164.

LELIEUR Juliette, « L’affaire Pétrole contre nourriture devant la justice française – Libres propos sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 8 juillet 2013 », in Au Revoir Mark Pieth, C. A. Daams & M. Gavouneli, OECD Editions, 2013, p. 97-104, www.larevuedugrasco.eu.

LELIEUR Juliette, « La règle ne bis in idem en transition », in D. BERNARD, Y. CARTUYVELS, Ch. GUILLAIN, D. SCALIA et VAN DE KERCHOVE (dir.), Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international, Bruxelles, Anthémis, 2013, p. 409-426.

LELIEUR Juliette, « Le risque pénal », in Chantal CUTAJAR, Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE et Michel STORCK (dir.), Finance et éthique, Wolters Kluwer France, Lamy, coll. « Axe Droit », 2013, p. 135-144.

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LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, « L’interrégulation bancaire et financière ou les relations privilégies entre l’AMF et l’ACPR à travers le pôle commun Assurance-Banque-Epargne », in Raphaël ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation, Paris, L’Harmattan, coll. « Les essentiels de la banque et de la finance », 2015, p. 155-163.

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NAUDIN Estelle, « Que sont les notions devenues  ? Libres propos sur la distinction du titre et de la finance », in Mélanges offerts au Professeur Didier R. Martin, Paris, LGDJ Lextenso, 2015, p. 467-478.

POUGHON Jean-Michel, « Rothbard, un économiste ou un philosophe politique », in Europe(s), droit(s) européen(s). Une passion d’universitaire. Liber amicorum en l’honneur du professeur Vlad Constantinesco, Bruxelles, Belgique, Bruylant, coll. « Mélanges », 2015, p. 801-813.

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STORCK Michel, « Les sociétés civiles immobilières », in Lamy Droit Immobilier, Paris, Wolters Kluwer, 2015.

2016

RONTCHEVSKY Nicolas, V° « Lettre de confort » et V° « Crédit-bail immobilier », in Lamy Droit des sûretés, Paris, Wolters Kluwer, 2016.

ROTHWEILER Anne-Estelle, « Monaco », in Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte (HRG), 22e fascicule, Berlin, Erich Schmidt Verlag, 2016, à paraître.

ROTHWEILER Anne-Estelle, « Ordonnances », in Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte (HRG), 24e fascicule, 2e édition, Berlin, Erich Schmidt Verlag, 2016, à paraître.

ROTHWEILER Anne-Estelle et GEYER Stefan, « Rançon/Loskauf, Lösegeld », in Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte (HRG), Berlin, Erich Schmidt Verlag, 2016, p. 1047-1051.

Publication de vulgarisation (PV)

2015

LELIEUR Juliette et BONIFASSI Stéphane, « L’incantatoire lutte contre la corruption de Christiane Taubira », Le Monde, 26 mars 2015, article récompensé de la Plume d’or de l’économie et du droit 2015 (http://businessandlegalforum.org/LIVRET_PLUMES_2015.pdf, p. 19).

2016

LELIEUR Juliette et BONIFASSI Stéphane, « Loi Sapin 2 : le gouvernement doit réintroduire la transaction pénale », Le Monde, 24 mai 2016, http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/24/loi-sapin-2-le-parlement-doit-reintroduire-la-transaction-penale_4925202_3232.html.

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