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TRAVCORE (Le travail comme conditionnalité et recommandation)


La réaction de l’Union européenne à la crise de la zone euro a pris de nombreuses formes. Certaines de celles-ci, les tristement célèbres Mémorandums, étaient de nature contingente. D’autres se voulaient permanents, réformant le système de coordination des politiques économiques des États membres, dans le but d’éviter de futures crises. Le projet TravCoRe (le droit du travail comme conditionnalité et recommandation) vise à étudier l’impact de la nouvelle gouvernance économique de l’UE sur le droit du travail. Il s’intéresse notamment aux Recommandations spécifiques par pays, préparées annuellement par la Commission européenne et adoptées par le Conseil. Même si ces documents ont l’apparence du droit « mou », la possibilité qu’ils soient pris en considération dans les procédures de déficit excessif et dans l’accès aux fonds structurels entraine une modification de leur nature. TravCoRe explore cette mutation, en proposant une analyse de ses effets dans quatre États membres (Belgique, France, Italie, Portugal).

Il est porté par Marco Rocca (équipe Droit social) et associe Jay Rowell (UMR SAGE, CNRS-Unistra), Filip Dorssemont (Université Catholique de Louvain), Silvia Borelli (Università di Ferrara) et Ana Teresa Ribeiro (Universidade Católica Portuguesa – Porto).

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