UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société)
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Droits et religions


Responsables : Marc Aoun et Anne Fornerod

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Revue du droit des religions

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Axe 1 : Régulation du fait religieux (Resp. Vincente Fortier)

Cet axe reprend plusieurs questionnements qui avaient nourri, lors du précédent contrat quinquennal, les travaux sur le thème des relations Etat-Religions et Individus-Religions, et qui méritent des approfondissements supplémentaires. Les recherches sur la régulation du fait religieux prendront quatre directions.

La première aura pour objet le phénomène de la radicalisation et du fondamentalisme religieux et s’appuiera sur les éléments réunis dans le cadre de la réponse à l’appel à projets REV-INEQUAL 02-2016 d’Horizon 2020. L’idée centrale consiste à appréhender les dispositifs de lutte contre la radicalisation comme un nouveau mode d’encadrement du fait religieux. Élaborés selon un calendrier resserré dans le temps et dans un contexte de crise inédit, ces dispositifs méritent d’être considérés avec un certain recul et surtout d’être mis en perspective avec les interventions passées des pouvoirs publics dans l’aménagement du pluralisme religieux (chercheurs impliqués : F. Curtit, A. Fornerod, V. Fortier).

En lien avec ces travaux, une attention particulière sera accordée aux rapports entre fait religieux et ordre public. Même en l’absence de définition claire, l’ordre public symbolise en partie le fondement de l’intervention des autorités publiques dans l’organisation sociale. En droit des religions, il apparaît alors nécessaire de rapprocher l’ordre public du principe de laïcité qui gouverne l’intervention des autorités publiques dans l’encadrement des institutions et activités religieuses. En outre, l’ordre public, considéré comme le reflet de valeurs propres à une société donnée, mérite une étude approfondie lorsqu’il est mobilisé en matière de liberté individuelle ou collective de religion. Egalement pour cette raison, une telle
étude appelle une mise en perspective avec d’autres systèmes nationaux de régulation du fait religieux (chercheurs impliqués : F. Curtit, A. Fornerod, V. Fortier).

En troisième lieu, la question de la formation des cadres religieux sera abordée dans le cadre d’un projet de recherche visant à faciliter la mise en oeuvre d’une formation interdisciplinaire et interreligieuse commune aux universités de Strasbourg, Freibourg, Tübingen et Heidelberg (chercheur impliqué : F. Messner).

Le quatrième volet s’inscrit dans la continuité des travaux antérieurs consacrés aux sources du droit des religions. Le droit français des religions se caractérise par une structure spécifique, où la jurisprudence occupe la première place. L’accent sera donc mis sur la source jurisprudentielle, avec en vue l’aboutissement du projet JUREL-Droit français des religions et jurisprudence. L’analyse détaillée d’un vaste corpus doit conduire à systématiser, à travers la figure classique des « grandes décisions », la jurisprudence relative au fait religieux, toutes branches du droit confondues (chercheurs impliqués : F. Curtit, A.Fornerod, V. Fortier).

Axe 2 : Frontières du fait religieux (Resp. Anne Fornerod)

De manière générale, l’ambition de cet axe consiste à mesurer l’importance du facteur religieux et à interroger sa singularité dans deux domaines.
En premier lieu, l’étude des relations entre religion et discrimination renvoie à différents angles d’approche. Dans un contexte qui se caractérise à la fois par une perte d’emprise des institutions religieuses et une individualisation des croyances, le principe de non-discrimination religieuse implique notamment de s’interroger sur l’hypothèse d’une nécessaire distinction entre les deux dimensions de la liberté de religion, individuelle et collective, connaissant l’importance octroyée au principe d’autonomie des groupes religieux. Par ailleurs ce volet de l’axe 2 permet de revisiter le principe connexe d’égalité. Une attention particulière sera portée à la conception spécifiquement française du principe d’égalité qui prime aujourd’hui encore sur celui de discrimination et ne facilite pas, par exemple, l’appréhension de la notion de discrimination indirecte ou d’« action positive ». Existe-t-il une irréductible spécificité française ? La mise en œuvre par les juridictions françaises du principe de non-discrimination en matière religieuse pourrait elle aboutir à l’introduction d’ « accommodements raisonnables », en dépit de prises de position défavorables à une telle perspective ? Il s’agit de se pencher plus avant sur la spécificité supposée de la
liberté de religion, dont le principe fait l’unanimité, mais qui n’est pas sans soulever des difficultés lorsqu’il s’agit de sa mise en œuvre concrète (chercheurs impliqués : F. Curtit, A. Fornerod, V. Fortier).

En second lieu, les recherches sur le patrimoine culturel religieux s’inscrivent dans cette réflexion sur les frontières du religieux au sens où le régime juridique en la matière est fortement déterminé par l’affectation cultuelle. Or, pendant de nombreuses années, l’enjeu a consisté – et consiste toujours – à concilier la double vocation de ces édifices et à prévenir les tensions entre usages religieux et culturels liés à la patrimonialisation et, par là, à explorer une première frontière entre ce qui relève des premiers ou des seconds. Aujourd’hui, le questionnement autour des usages culturels des édifices du culte ne suffit plus à saisir l’ensemble des défis posés par la gestion de ces biens. L’enjeu est de s’interroger sur la façon dont s’organise la sortie du religieux de ces biens dans les années à venir et d’identifier les outils juridiques susceptibles de participer de l’avenir du patrimoine culturel religieux (chercheur impliqué : A. Fornerod).

Axe 3 : Droit canonique (Resp. Marc Aoun)

Plusieurs thématiques de recherche seront développées au cours du prochain contrat quinquennal dans le cadre de l’axe droit canonique.
La première a trait à la question de la crédibilité ou de l’impact des institutions, notamment religieuses, sur la vie des individus, en particulier à l’aune du droit de l’Eglise catholique. Une approche comparative, prenant en compte la manière dont les droits internes d’autres religions abordent la problématique, pourrait également être envisagée (chercheurs impliqués : Marc Aoun, Alphonse Ky-Zerbo).

La deuxième thématique concerne la question, très actuelle, du rapport entre primauté et collégialité au sein de l’ordre canonique. La recherche d’un certain équilibre entre deux modes de fonctionnement souvent perçus comme antinomiques ne semble pas chose aisée, alors qu’il se trouve, déjà depuis le concile Vatican II, au centre des discussions au sein même de l’Eglise catholique, mais aussi au-delà dans le cadre du dialogue oecuménique (chercheurs impliqués : Marc Aoun, Thibault Joubert, Alphonse Ky-Zerbo).

Le déplacement de la manière dont le droit canonique envisage le lien entre sa positivité et son historicité constitue la troisième thématique de recherche de l’axe droit canonique. Entre l’histoire, les sources et les fondements de la science canonique d’une part, et le droit positif d’autre part, il existe de multiples points de contact ; toutefois, les normes positives, notamment celles ayant des liens moins bien établis avec la théologie, ne peuvent se détacher de la réalité structurelle ni ignorer les évolutions en cours. Se pose alors la question du rapport du droit à son histoire, et ce à plusieurs niveaux théologique, philosophique, juridique, casuistique, pratique… (chercheurs impliqués : Marc Aoun, Thibault Joubert).

L’ensemble de ces thématiques se prête à une approche à la fois historique, actuelle, pluridisciplinaire et comparée, permettant d’associer canonistes, théologiens, juristes, historiens, aussi bien français qu’étrangers. Leur développement dans le cadre d’appel à projets, de colloques, de journées d’études ou de séminaires contribue à maintenir l’ancrage du site strasbourgeois dans une longue tradition canonique et à participer à son rayonnement au niveau national et international dans ce domaine.

Axe 4 : Droit musulman (Resp. Moussa Abou Ramadan)

Dans le cadre de l’axe 4, la thématique principale ayant pour objet le droit musulman classique sera déclinée en trois volets. Le premier concerne le droit musulman des contrats, à travers une analyse de la littérature spécialisée dans ce domaine. Le droit musulman de la famille sera par ailleurs abordé dans le cadre d’une mise à jour/refonte du volume 2 du Traité de droit musulman comparé de Y. Linant de
Bellefonds (1965). Le troisième volet, le plus conséquent, sera consacré à l’étude des sources du droit musulman (évolution, classification, codification…).

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