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Axe 3 : Emploi, risque et conditions de travail


- Projet 1 : Conditions de travail et risques

- L’introduction d’un dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité au travail par la loi du 10 novembre 2010 introduit un nouveau champ de négociation dans les entreprises, les groupes et les branches professionnelles afin de prévenir les risques liés à la pénibilité au travail.

Il s’agit de traiter :

- Le suivi des accords collectifs et des plans d’action en matière de prévention de la pénibilité
- Le contentieux relatif à la traçabilité (contenu de la fiche et du dossier médical et responsabilités liées)
- Le contentieux généré par les nouveaux dispositifs de compensation de la pénibilité notamment celui généré par les décisions des services du contrôle médical ainsi que celles de la commission pluridisciplinaire dans la reconnaissance des pathologies indemnisables au titre de la pénibilité.

- Projet 2 : Emploi

- Les frontières de l’entreprise en droit du travail ;
- L’organisation du pouvoir dans l’entreprise ou au sein des groupes d’entreprises, au travers notamment de l’examen de la délégation de pouvoirs et du développement du co-emploi… ;
- La pluralité des formes de mise au travail et l’unicité du statut du salarié ;
- Les spécificités de la responsabilité pénale du décideur, personne physique ou personne morale, en droit du travail ;
- La mixité du droit du travail (interpénétration du droit du travail et du droit administratif) ;
- Le statut des ministres du culte et assimilés au regard des évolutions actuelles (protection sociale …).

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