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Droit des affaires


Responsable : Michel Storck

Equipe

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Axe 1 : Droit bancaire et marchés financiers

Les recherches et publications seront poursuivies au même rythme en droit bancaire et en droit des marchés financiers : les ouvrages publiés vont donner lieu à de nouvelles éditions ; les chroniques sont maintenues dans les différentes revues. L’ouverture vers le domaine européen et international sera privilégiée.

Axe 2 : Prévention et répression de la criminalité organisée

Le Grasco poursuit ses recherches dans le domaine qui lui est spécifique : l’investigation financière et la lutte contre la criminalité en Europe. Le Ceifac est à la pointe de la recherche en ce domaine en Europe. Un autre volet sur la lutte contre la corruption sera renforcé.

Axe 3 : Droit des contrats d’affaires et de la distribution

La réforme du droit des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016 ouvre de très grandes perspectives d’études et de recherches, qui seront orientées principalement dans le domaine du droit des affaires : aspects relatifs aux contrats de sociétés, au droit bancaire, droit des procédures collectives, droit de la distribution… De même, le projet de réforme du droit de la responsabilité a des répercussions très fortes dans le domaine du droit des affaires.

Axe 4 : Finance islamique

La création d’une chaire de finance islamique permettra de renforcer l’attractivité au plan international de nos recherches sous une approche finance et droit. Trois conventions de partenariat sont en négociation avec des universités étrangères (Iran, Dubaï, Alger) et devraient permettre de développer les recherches au sein d’un réseau international de chercheurs, sous le pilotage de notre équipe. Nous poursuivrons les recherches dans les domaines des sukuks, de l’immobilier, de la banque et de la finance mais aussi dans le domaine de l’assurance qui donne lieu à peu d’études.

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