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Axe 2 : Lutte contre la criminalité organisée économique et financière


Cet axe de recherche est développé au sein du Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO) dans le but d’améliorer la prévention et la répression de criminalité organisée économique et financière à l’échelle nationale et européenne. Il formule à cet effet des préconisations à l’égard des pouvoirs publics dans le cadre de publications scientifiques. Le GRASCO est sollicité à titre d’expert par la Commission européenne sur les problématiques relatives aux investigations financières et la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

Les recherches portent sur les activités des groupes de criminalité organisée utilisant abusivement les systèmes financiers et de paiement pour en tirer un gain financier. La criminalité organisée économique et financière n’est pas une simple criminalité particulière. Elle constitue le moyen de prospérer des organisations criminelles. Partant, la lutte contre cette criminalité s’attaque au fondement même des réseaux de criminalité organisée, à savoir la maximisation des profits par des moyens illicites. Le fait de priver les organisations criminelles des moyens de blanchir leurs capitaux ou de financer leurs agissements apparaît ainsi comme un outil efficace et indispensable pour déstabiliser les organisations criminelles. Les enquêtes sur la criminalité financière organisée requièrent une approche pluridisciplinaire, nécessitant l’intervention d’experts en comptabilité, audit, droit, fiscalité. La criminalité financière organisée s’appuie sur des mécanismes de blanchiment complexes, profitant de la facilité avec laquelle il est possible de créer des entités légales, utilisant des prête-noms et recourant à divers procédés qui permettent d’empêcher l’identification du véritable bénéficiaire. La question de la transparence, qui englobe l’utilisation de paradis financiers et de structures ad hoc constitue un aspect important de la lutte contre la criminalité organisée économique et financière. L’objectif premier des groupes de criminalité organisée est le profit. Il s’ensuit que la confiscation des produits et des instruments du crime est probablement la manière la plus efficace de combattre cette criminalité. Disposer de systèmes efficaces de saisie et de confiscation des actifs est manifestement une nécessité. Dans ce contexte, la possibilité de procéder à des confiscations des avoirs criminels sans condamnation pénale comme cela existe dans certains Etats doit être étudiée.

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